Molotov est condamné à payer 8,5 millions d’euros d’amende à TF1

La plateforme de TV en ligne Molotov devra payer 8,5 millions d’euros d’amende à TF1 pour avoir diffusé son contenu sans autorisation depuis 2019.

Avec sa possibilité d’enregistrer des programmes à n’importe quels moments, ainsi que celle d’avoir accès à l’ensemble des chaînes télévisées en direct, Molotov n’est pas une plateforme de streaming conventionnelle. Cependant, si elle fait tant parler d’elle en ce moment, ce n’est pas tant pour sa qualité de services que pour les nombreux procès dans lesquelles elle est impliquée. Après avoir été condamné par M6 le 2 décembre dernier pour « contrefaçon », le journal Capital nous révèle que c’est maintenant en faveur de TF1 que la justice s’est prononcée le vendredi 7 janvier, et ce pour les mêmes chefs d’accusation. 

Encore une condamnation pour Molotov

L’affaire a commencé il y a maintenant plus de deux ans, lorsque Molotov a décidé de poursuivre la diffusion des chaînes du groupe TF1 en se passant de leur accord. À ses débuts en 2016, la start-up française avait signé un contrat expérimental avec la Une, qui l’autorisait à diffuser l’ensemble de ses contenus moyennant la somme de 1,5 million d’euros par an. Le contrat arrivant à échéance et la plateforme de streaming connaissant un succès grandissant, TF1 a décidé, en juillet 2019, de revoir ses prix à la hausse en faisant parvenir à Molotov une nouvelle grille tarifaire. Celle-ci fixait le prix des diffusions des contenus TF1 à 4 millions d’euros par an et proposait également un tarif dégressif en fonction du nombre d’abonnés. 

Ce nouveau contrat a été rejeté par Molotov, qui n’a cependant pas cessé de diffuser sur sa plateforme les chaînes du groupe en question. Lors de son procès, la défense du service TV en ligne reposait sur cette grille tarifaire qui selon eux n’était pas équitable. En effet, si cette dernière était appliquée, le prix de l’abonnement pourrait considérablement varier, en fonction du fournisseur d’accès que possède l’utilisateur. Par exemple, Orange ayant un nombre d’utilisateur très important, pourrait proposer des tarifs dérisoire à ces derniers, allant sous la barre des 1 euro. Ce à quoi Molotov s’oppose sur le principe de l’égalité d’accès. C’est d’ailleurs ce second point que la plateforme française reproche également à TF1. En fixant des tarifs aussi élevés, Molotov accuse la Une de remettre en cause la gratuité de ses chaînes et son accessibilité à tous. 

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Malgré ces nombreux arguments, la justice a tranché en faveur du groupe TF1 et, en se référant à la grille tarifaire proposée par ce dernier, a estimé les dommages à 8,5 millions d’euros. Molotov a jusqu’au 22 janvier pour cesser de diffuser l’ensemble des chaînes et programmes du groupe, auquel cas il devra s’acquitter d’une amende de 75 000 euros par jour de retard. Néanmoins, on peut d’ores et déjà supposer que la plateforme fraichement rachetée par le groupe américain fuboTV parviendra à convenir d’un accord à l’amiable avec la première chaîne de télé française, comme elle y est parvenue, quelques semaines plus tôt, avec le groupe M6.