L’Union Européenne l’a annoncé via un communiqué : Apple va écoper d’une amende colossale à cause de sa main mise sur les plateformes musicales et les règles contournées du DMA.
Depuis maintenant plusieurs années, l’Union Européenne a lancé son projet du Digital Market Acts : un ensemble de textes et de règles qui tentent de réguler les marchés du numérique. Apple, une des plus grandes sociétés du secteur, était donc logiquement dans le viseur des instances européennes – notamment à cause de sa politique de commission.
La sanction vient de tomber et c’est une amende d’1,8 milliard d’euros qui s’abat sur la firme de Cupertino : on vous explique pourquoi.
Une première victoire pour Spotify face à Apple Music
Il y a de cela quelques semaines, nous revenions en détail sur les raisons qui poussaient Tim Sweeney (Epic Games) à considérer les changements promis par Apple pour se conformer aux règles européennes comme une mascarade.
En résumé, l’Europe reprochait à Apple de n’offrir aucune possibilité en dehors de l’App Store, ce à quoi la firme de Cupertino avait répondu par une autorisation des téléchargements venus des navigateurs avec de très nombreuses contre-indications qui incitaient à quand même passer par l’App Store.
Au-delà de cet aspect-là, Spotify se bat depuis maintenant plus de 4 ans pour que les commissions d’Apple ne sanctionnent plus aussi lourdement les développeurs et les sociétés qui veulent publier une application sur l’App Store : un véritable désavantage donc pour Spotify face à Apple Music (qui ne se voit pas infliger de commissions supplémentaires).
Pour rappel, Apple soutire 30% de commissions de tous les achats faits sur une application. C’est précisément pour ce motif que la firme de Cupertino écope d’une amende grâce à une enquête ouverte suite à une plainte de Spotify : une belle première victoire dans une bataille juridique qui ne fait que commencer.
Apple va peut-être payer bien plus ou bien moins…
Vous vous en doutez, Apple va faire appel. Même si l’exécutif européen estime qu’il s’agit d’une amende « proportionnée aux revenus mondiaux d’Apple et nécessaire pour être dissuasive », la firme de Cupertino pense, elle, que l’UE a pris cette décision mais est « dans l’incapacité de découvrir la moindre preuve crédible d’un préjudice causé aux consommateurs ».
La bataille est donc loin d’être finie pour Apple qui s’en tire déjà très bien avec cette simple amende… Pour rappel, l’UE menaçait les sociétés d’une sanction allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial ce qui dans le cas d’Apple aurait pu donner une amende de 39,4 milliards et non 1,8…
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