Avis aux phobiques de l’administratif ! Après l’invention de l’imprimante, d’internet, du scanner et des e-mails, c’est la signature électronique (e-signature) qui prend tout doucement son essor. Bientôt peut-être, tous les documents officiels seront modifiables depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Toutes vos démarches pourraient alors s’en trouver fortement raccourcies. Ce n’est pas une simple histoire de confort. Peut-être s’agit-il d’un progrès fondamental pour que chacun puisse plus facilement jouir de ses droits et lancer des projets (allocations, contrats, demandes de crédit, devis, immobilier etc.) tout en accomplissant ses devoirs (déclaration d’impôts, etc.). Mais cette innovation ne pose-t-elle pas des problèmes d’authenticité ou de sécurité ? Est-ce totalement compatible avec notre système juridique en 2021 ? On vous décortique la question succinctement mais sérieusement !
Signature électronique : éléments de définition
Comme son nom l’indique, on appelle signature électronique un paraphe apposé sur support numérique. Tout comme une signature manuscrite, elle sert à authentifier l’auteur ou le destinataire d’un document, à attester de sa bonne réception et à certifier son intégrité. L’intérêt de la signature électronique est triple : éviter de passer par le format papier (non écologique puisqu’il s’ajoute la plupart du temps au format numérique dont il est issu), fluidifier les démarches et, dans certains cas, en augmenter la sécurité. Nota Bene : le format PDF est à ce jour le seul qui soit reconnu partout en Europe sur lequel vous pouvez ajouter directement votre signature électronique.
Signature électronique et signature numérique : y a-t-il une différence ?
La question ne fait pas consensus : juridiquement, on peut considérer les deux termes comme équivalents. Mais dans d’autres sphères, certains estiment que la signature électronique est un hyperonyme, c’est-à-dire qu’elle inclut les signatures numériques. En d’autres termes, les signatures numériques seraient un type particulier de signature électronique avec un haut degré de sécurité, respectueux du règlement eIDAs de 2014. Quoi qu’il en soit, les éléments de distinction les plus importants se situent ci-dessous !
Signature électronique simple
Ce type de signature très courant sert à valider des documents à faible enjeu juridique ou financier pour les partis qui y sont rattachés. On pense notamment aux contrats de travail, contrat d’assurance ou de bail, inscription ou adhésion à un organisme, prélèvement SEPA, validations de processus RH au sein d’une entreprise, etc. Pour ce type de signature, on utilise généralement un logiciel tel que le service européen Yousign, extrêmement facile d’accès. Nota Bene : ces mêmes logiciels prennent en charge les signatures numériques avancées telles que décrites ci-dessous.
Signature numérique (ou signature électronique avancée)
C’est un procédé informatique infalsifiable et inaltérable qui permet la transmission ou la validation d’un document. Autrement dit, la signature numérique implique des techniques de cryptographie faisant appel à des algorithmes et à des autorités de certification. En somme, seuls les détenteurs de clés chiffrées (privées et publiques) auront accès au contenu et à l’édition uniquement pour parapher le document en question. La signature électronique avancée prouve ainsi l’identité du signataire et garantit que le document n’a pas été modifié. Son utilisation s’applique notamment aux documents juridiques, de santé, et aux transactions financières (crédit, épargne, ventes, etc.).
Signature Qualifiée
Beaucoup plus rare et contraignante, la signature qualifiée (plutôt réservée aux avocats, huissiers, greffiers ou encore notaires) est le type de signature numérique qui détient la plus haute valeur juridique, puisqu’elle est juridiquement équivalente à celle d’une signature manuscrite. La différence avec une signature avancée normale est qu’elle dépend d’une procédure qu’on ne peut actuellement pas réaliser uniquement à distance. En effet, il faut d’abord se présenter en personne auprès d’une autorité de certification qui vérifie votre identité avant de pouvoir utiliser ce type de signature.
Les Signatures Électroniques : un progrès sur tous les plans
Comme évoqué plus haut, les signatures électroniques présentent un grand nombre d’avantages. D’abord, elles facilitent nombre de procédures formelles, très fréquentes en France. Aujourd’hui, vous pouvez recevoir un document à signer sur votre boîte mail et le signer grâce à des solutions comme Docusign plutôt que de vous déplacer chez l’imprimeur, ou à la poste.
Dans certains cas, on s’épargne des délais de nature à nous mettre en situation de stress. En outre, ce type d’innovation constitue un pas supplémentaire vers la réduction de la consommation inutile de papier. Certes, l’impact environnemental n’est pas si simple à calculer sur tous les fronts, mais en entreprise, par exemple, le papier semble sur le point de devenir résolument obsolète. Enfin, la signature électronique est sécuritaire, car elle doit répondre à des certifications en fonction de l’importance du document pour être validée juridiquement. Qu’en sera-t-il dans dix ans ? Quoi qu’il en soit, dans le même ordre d’idée, vous pouvez passer voir dès à présent nos 7 conseils sur comment payer en ligne en tout sécurité !
Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valides hors de France ?
Les signatures électroniques sont soumises à des règlements juridiques, tels que l’eIDAS, notamment pour la France et tous les pays de l’Union Européenne. De la même manière, les États des autres continents (États-Unis, Canada, Chine ou encore Japon), ont leur propre système de contrainte juridique pour éviter tout abus et garantir la fiabilité des signatures électroniques à l’échelle internationale. Ainsi, il est très facile de traiter avec des personnes ou des organismes d’autres pays au moyen d’une signature numérique.
Les signatures électroniques sont-elles vraiment sécuritaires ?
Non seulement les signatures électroniques sont sûres, mais les plus avancées dépassent même le niveau de fiabilité des signatures manuscrites. En effet, s’il est possible de copier un gribouilli manuscrit en s’exerçant quelques heures (pensée nostalgique aux signatures imitées sur carnet de liaison au collège !), il est beaucoup plus compliqué de violer les algorithmes cryptographiques que proposent les logiciels de e-signature. Les falsifications ne sont donc guère possibles. Et quand bien même un litige surviendrait, les services de signature numérique utilisent des pistes d’audit pour clarifier le cheminement des opérations subies par un document en cours de validation.
La signature électronique convient-elle aux personnes peu à l’aise avec la technologie ?
Rien ne vous empêche encore de conserver vos bonnes habitudes et votre routine de gestion administrative. « Hâte-toi lentement », comme dirait l’empereur Auguste. Cela étant, les logiciels de signature électronique sont généralement optimisés pour une expérience utilisateur des plus fluides. Ainsi, tous ceux qui possèdent un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone seront assez à l’aise avec l’interface pour l’utiliser convenablement. En outre, vous découvrirez des fonctionnalités très simples et très pratiques, comme un historique de tous les documents que vous avez signés.
En terme de signature qualifiée, j’ai repéré yumisign.com, qui a l’air de s’axer vraiment sur ce point en Europe. Ils travaillent avec pas mal de partenaires.